Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00024
CA Grenoble, 18 mai 2022, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00024
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 22/00024
ARRET N° N° RG 22/00024 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJCP M. [Z] [J] [W] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00024
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/22 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2F Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001685 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00024
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPWS Monsieur [J] [X] c/ [9] CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [5] S.A.S. SARRAUTE ET FILS S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00024
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXO AFFAIRE : S.A.R.L. ROBION CARBURANTS C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00024
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00024
CA Angers, 4 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 26 Avril 2022 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VO ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00024
CA Caen, 3 mai 2022, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6FT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 33 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [S] 7 route du Château 27330 SAINT PIERRE DU MESNIL bénéficaire d'une aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00024
CA Bordeaux, 28 avr. 2022, RG 22/00024
RÉFÉRÉ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRPW ----------------------- [M] [Y] c/ [H] [U], [V] [Y] ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordo
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