Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 22/00024
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 22/00024
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 juillet 2026 ____________________ Rôle N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FRNC ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CEN
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ca other ca_bastia n° 22/00024
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMF5 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 13 décembre 2021 RG N° 2021001781 APPELANTE I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00024
TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 22/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75O ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM (M. [A] [L]) ______________________ MINUTE N°26/00055 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/00024
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 22/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [F] né le 10 Septembre 1975 [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00024
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 22/00024
MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSSY AFFAIRE : Société [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00024
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJM6 AFFAIRE : [O] [A] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11], AB [Cadastre 14] à [Cadastre 15] de la copropriété [Adresse 3] située sur [...] à [Localité 8]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00024
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. AQUA VERDE c/ Société SMABTP, Société SCCV [Localité 20], S.A.S. FLUIDE ETUDE en la personne son liquidateur amiabl e Monsieur [U] [P], S.A.S. ICP, S.A. ACTE IARD, Société MAAF ASSURANCES, Société [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00024
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 22/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 22/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCPYR N° de minute : 25/00337 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_montpellier n° 22/00024
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINC Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00024
TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 22/00024
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYF4 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Kari
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ca other ca_riom n° 22/00024
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00024
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL5 [P] [F] épouse [D] / S.A.S. CLINIQUE BON SECOURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enre
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ca other ca_papeete n° 22/00024
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00024
N° 108 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Allegret, - Curateur, le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca other ca_angers n° 22/00024
CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00024
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00024
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPH Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 28 Janvier 2022 Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00024
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 22/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNOV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2024 Affaire : M. [J], [Y], [R] [I], Mme [L] [U] C/ S.A.S. AX’HOME, S.A.R.L. GUIGNARD
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00024
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00024
N° 52 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [B], - Me [N], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/1, rg n° 20/2 du Tribunal du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00024
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/00024
31/05/2024 ARRÊT N°2024/175 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROF MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00257) A. BLOSSIER Section Activités Diverses [TX] [G] C/ Association AMFPAD (AIDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00024
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00024 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYH N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00024
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/00024
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4FG Minute : 24/00453 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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