Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00087
CA Dijon, 20 mai 2022, RG 22/00087
ASD/MD [M] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VAL DRACY [P] [Y] Expédition délivrées par télécopie le 20 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 22/24 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00087
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2022, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU45 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01665 Madame [L] [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles