Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00087

    CA Dijon, 20 mai 2022, RG 22/00087

    ASD/MD [M] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VAL DRACY [P] [Y] Expédition délivrées par télécopie le 20 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 22/24 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62888218edb9a9057d0d2859
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00087

    CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2022, RG 22/00087

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU45 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01665 Madame [L] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48f5551627057d32e188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles