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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00087
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 20 Septembre 1933 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) [Adre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00087
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00168 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00087
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 22/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AZEROUAL et Me VALENTE D’ANDREA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARRIÉ et Me SAMAMA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUJ N° MINUTE : Assignation du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00087
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 22/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00087 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUHJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 11] [Localité
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ca other ca_papeete n° 22/00087
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 22/00087
N° 179 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 22/00087 ; Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_angers n° 22/00087
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00087
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00087
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPH N° Minute : 25/00034 AFFAIRE S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le :
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ca other ca_papeete n° 22/00087
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00087
N° 103 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 05.12.2024. Copie authentique délivrée à - Me Wong Yen, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00087
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00087
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00087 - Portalis DBZT-W-B7G-FZXJ - parquet 10273000039 - minute 149/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00087
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00087
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 01 Décembre 2021 Appelante S.A.S. KUNG, don
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00087
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00087
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00087
Arrêt n° 24/00259 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU26 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 18/00626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 88 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00087
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00087
EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00087
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4J Monsieur [W] [I] c/ S.C. FICBAL S.A.R.L. [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00087
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00087
[I] [F] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00087
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/00087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00087
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00087
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1297/23 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGU OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2021 (RG F 20/00154 -section 5 )
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