Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Affaire : Monsieur [H] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23402 C/ S.A.S.U. BERTO OUEST Représentée par Me Dalanda B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00455
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00455
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - l' ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00455
CA Agen, 1 juin 2022, RG 21/00455
ARRÊT DU 01 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00455 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IR --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [O] [Y] [W] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00455
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00455
ARRET N° N° RG 21/00455 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICE S.C.I. SCI NINAUKL C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00455
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 251 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00455 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ5M Décision déférée à la cour : Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sou
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