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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00043

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 21/00043

    MINUTE N° 334/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00948

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/00948

    MINUTE N° 330/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00716

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/00716

    MINUTE N° 331/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05374

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 19/05374

    MINUTE N° 328/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03679

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 19/03679

    MINUTE N° 333/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00029

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 22/00029

    n° minute : 27/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Orlane AUER Le 15 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01995

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 22/01995

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H25D APPELANTE S.A.S. CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. SAINTE MARIE pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00563

    CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/00563

    Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 15 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJDW Minute n° : 325/22 ORDONNANCE du 15 Juin 2022 dans l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00094

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00094

    ZEI/KG MINUTE N° 22/592 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03200

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 20/03200

    MINUTE N° 22/530 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00112

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00112

    MINUTE N° 22/580 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00952

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00952

    MINUTE N° 22/547 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01428

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/01428

    MINUTE N° 22/493 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00750

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00750

    MINUTE N° 22/483 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05084

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/05084

    Copie à : - Me Tanguy GERARD - Me Valérie SPIESER et aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXHG Minute n° : 22/304 ORDONNANCE du 14 Juin

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03890

    CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/03890

    Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Claus WIESEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHC Minute n° : 22/326 ORDONNANCE du 14 Juin 2022 dans l'affaire entre :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00051

    CA Colmar, 13 juin 2022, RG 22/00051

    MINUTE N° 22/362 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04399

    CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/04399

    MINUTE N° 22/357 Copie exécutoire à : - Me Yann MOTTURA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03937

    CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03937

    MINUTE N° 22/359 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03623

    CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03623

    MINUTE N° 22/360 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro

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