Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00375
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00375
Ordonnance n° 22/341 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXA J.L.D. NIMES 09 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00375
CA Orléans, 9 juin 2022, RG 22/00375
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 09 JUIN 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP -AD- ARRÊT du : 09 JUIN 2022 N° : - 22 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00375
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0375 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUZ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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