Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 1 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 01 Juin 2022 RG : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75C Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00086
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0086 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPGZ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00086
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 22/00086
ARRET N° N° RG 22/00086 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQX Me [U] [N] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARTINIQUE CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00086
CA Dijon, 20 mai 2022, RG 22/00086
ASD/MD [Z] [I] C/ [D] [I] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON Expédition délivrées par télécopie le 20 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 22
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