Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00254
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00254
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5K5 Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00011 30 novembre 2020 Cour d'appel de NANCY 20/02530 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00254
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 22/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXY Nature de l'acte de saisine : Requête conjointe Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 25 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00254
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/257 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2HO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 juin à 17h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00254
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE RENNES N° 136/22 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00254
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/00254
Ordonnance N° 28 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 19 avril 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ([Localité 1]) ARS [Localité 6] - PREFET DE [Localité 8] CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00254
CA Metz, 3 mai 2022, RG 22/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affair
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