Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00254
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVCV N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE LE 3-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00254
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 22/00254
N° RG 22/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAOD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00579 N° RG 22/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAOD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [V] [R] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00254
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00254 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJRN N° Minute : 25/00588 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] [Localité 16] [Localité 12] [Localité 10] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00254
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00254
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00254
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U65O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00254
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00254
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_riom n° 22/00254
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00254
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7N [U] [F] [S] / S.A. POLYCLINIQUE LA PERGOLA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 24 janvier 2022, enregistrée sous l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00254
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00254
MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00254
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00254
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00140 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00254
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00254
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI36 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00254
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00254
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP3 [F] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/00353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00254
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00254
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/254 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDWR TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 février 2022, enregistrée sous le n° 20/587 S.A.S.U I GHJACCI C/ [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00254
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 18 /2024 N° RG 22/00254 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2J [N] [Y] [J] [Y] ÉPOUSE [R] [P] [X] [A] C/ [D] [Y] Commune COMMUNE DE [Localité 9] Prise en la personne de son maire en exercice, personne pu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00254
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00254
C 9 N° RG 22/00254 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs VANDEKINDEREN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00254
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00254
ARRET N° N° RG 22/00254 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNG Mme [L] [N] née [P] C/ Mme [T] [Y] [F] [J] veuve [C] SARL GROUPIMO GESTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00254
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00254
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1781/23 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00104 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00254
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5G5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00254
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00254
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00254 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NM --------------------- SCP ODILE STUTZ C/ [U] [B] [X] [Y] épouse [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00254
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00254
ARRET N° . N° RG 22/00254 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKE3 AFFAIRE : Mme [G] [P], Mme [I] [B] C/ Mme [G] [P], Mme [I] [B] S.C.P. LGA désignée en qualité de Mandataire Judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BRIVE du 13 décembre 2022 dans le cadre du redressement judiciaire d
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