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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01020

    CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01020

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQB N° de Minute : 1032 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 26 Septembre 2001 à [Localité 4] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac7470d8205e5d405af

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