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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00623

    CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00623

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 127/2022 RG N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVT Affaire : S.A.R.L. O'LAFLO CREATION PISCINES ET SPA Représentant : Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a65acd29ea78c0ca00b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00623

    CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 22/00623

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00484 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7O Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT QUENTIN en date du 08 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c29f314ae0a62152c93d

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