Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00623
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 127/2022 RG N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVT Affaire : S.A.R.L. O'LAFLO CREATION PISCINES ET SPA Représentant : Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00623
CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00484 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7O Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT QUENTIN en date du 08 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n°
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