Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00417
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00417
Ordonnance n° 22/381 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFZ J.L.D. NIMES 23 juin 2022 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camille,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00416
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00416
Ordonnance n° 22/380 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFE J.L.D. NIMES 22 juin 2022 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camille, C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00062
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPB AFFAIRE : S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES C/ S.C.I. JADLIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONG AFFAIRE : S.A.S.U. MERL C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00060
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONB AFFAIRE : S.A.S.U. MERL C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00047
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLF AFFAIRE : [M] C/ [V], S.A.R.L. EXPERTISES PLAISANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00040
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMZW AFFAIRE : [F] C/ [I], [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00039
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMSK AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. MA PROVENCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01860
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/01860
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION DE SAISINE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOP Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2020, enre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01852
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02513
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/02513
ARRÊT N° N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 septembre 2020 RG:19/00258 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ST INGENIERIE S.A.S. ALUMINUM DU SUD EST C/ S.A.S. BUDEND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01794
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/01794
ARRÊT N° N° RG 20/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYFY MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 22 juillet 2020 RG :11-19-0002 [T] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia... Me Reininger COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00300
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00300
ORDONNANCE N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJ5 du 23/06/2022 [T] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00134
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00134
ORDONNANCE N° N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJ33 du 23/06/2022 [Z] C/ [R] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00082
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00082
ORDONNANCE N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJU7 du 23/06/2022 S.C.P. [T] - KLUCZYNSKI C/ Société DELICOCKTAIL ORDONNANCE Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04457
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/04457
ARRÊT N° N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7P MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 novembre 2021 RG :21/00268 [G] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me darnoux Me VAjou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03424
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/03424
ARRÊT N° N° RG 21/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFYE MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 23 octobre 2018 RG :1118001198 [B] C/ [W] [E] S.A. PACIFICA ASSURANCE Grosse délivrée le à Me Gony-Massu SCP Disdet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03218
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/03218
ORDONNANCE N° N° RG 21/03218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAV du 23/06/2022 [Z] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01640
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/01640
ARRÊT N° N° RG 21/01640 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IAYB ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 mars 2021 RG :1120000208 [N] C/ S.A.S. FRANCE CHIOTS Grosse délivrée le 23/06/2022 à Me Martine PENTZ à Me Philippe PERICCHI COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01563
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/01563
ARRÊT N° N° RG 21/01563 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IARN MS - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 mars 2021 RG:19/00980 S.A.R.L. SEE RANCEL S.A. MMA IARD C/ [D] [O] Grosse délivrée le 23/06/22 à Me Caroline PICHON à Me Jérôme BRENNER à Me Isab
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