Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/096 Rôle N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKA [F] [W] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CANNES ASSOCIATION ATIAM LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00096
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00196 N°RG : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3P RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00096
CA Bordeaux, 9 mai 2022, RG 22/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV65 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Roland POTEE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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