Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00096
TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 20] N° RG 22/00096 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPQP 1 copie délivrée le : à : - Me Brice paul BRIEL Notifications aux parties par LRAR : - G.I.E. [8] 1 copie certifiée conforme
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ca other ca_pau n° 22/00096
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 22/00096
XG/MB Numéro 25/3152 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYN Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [E] [U] épouse [S] C/
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ca other ca_caen n° 22/00096
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00096
AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 10 Décembre 2021 RG n° 1120000163 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00096
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [12] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F53N Décision n°25/801 Notifié le à - S.A.S.U. [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00096
TJ 44184, 21 août 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EYWY JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [SZ], [IE] [K], [SV] [K] épouse [T], [DK] [K] C/ [A] [BF] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00096
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00096
Dossier N° RG 22/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQV - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [S] [J] C/ CPAM DE ME
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ca other ca_lyon n° 22/00096
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00096
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGZ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00096
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUIY 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] ([6]) C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca other ca_rennes n° 22/00096
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/00096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRF M. [R] [V] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSRUCTION BRETAGNE RG CPH : F 19/00066 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025
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ca other ca_noumea n° 22/00096
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 22/00096
N° de minute: 2025/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/05) Saisine de la cour : 02 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00096
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00096
MINUTE N° RG 22/0096- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFJG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [R] [E] épouse [L], [F] [L], [I] [K] [L] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00096
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 Me Cécile BOURGON Me Boris ZIARKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00096
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHP7 N° Minute : 24/01434 AFFAIRE [E] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00096
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/00096
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZP AFFAIRE : [L] [R] C/ [X] [H] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00096
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00096
N° 83 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Bertin, - Me Peytavit, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00096 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00096
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5I [T] [K] c/ [L] [S] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003648 du 08/03/2022 accor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00096
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00096
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00096
CA Rennes, 2 nov. 2023, RG 22/00096
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2021 Décision
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