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CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00028

4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 22/00028 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCA BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB

CA Besançon, 25 mai 2022, RG 22/00028

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLO Ordonnance N° 22/21 du 25 Mai 2022 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle que d

CA Rouen, 25 mai 2022, RG 22/00028

N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MAI 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 25 janvier 2022 DEMANDERESSE : Sarl ZARA FRANCE R

CA Grenoble, 18 mai 2022, RG 22/00028

N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00028

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/22 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2U Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000903 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [A

CA Colmar, 13 mai 2022, RG 22/00028

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : 03.89.20.89.04 Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de la saisine : 04 Janvier 2022 Natu

CA Angers, 11 mai 2022, RG 22/00028

COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 19 Avril 2022 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZU ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'

CA Douai, 25 avr. 2022, RG 22/00028

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Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 25 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIM N° MINUTE : 33 APPELANT M. [X] [O] né le 02 Novembre 1992 à [Loca

CA Bordeaux, 21 avr. 2022, RG 22/00028

RÉFÉRÉ N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIA c/ S.A.R.L. GIRONDELLE ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition