Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 22/00025
MINUTE : 31/2022 DU 23 JUIN 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7RG ---------------------------- RG : 22/01014 1ère Chambre S.A.R.L. LES PEINTURES GENERAUX c/ [R] [C] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00025
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assis
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 décembre 2021 RG 21/00129 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00025
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYO AFFAIRE : [C] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 20 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00025
CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/00025
N°22/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAK Objet : Recours contre l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00025
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 25 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJW O R D O N N A N C E Le 19 mai 2022 à 9h00 Nous, Sébastien LIM, conseiller à la cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de madame la première présidente en date du 13 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00025
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54/22 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2J Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000902 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00025
CA Angers, 11 mai 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] du 22 Avril 2022 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7YI ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00025
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 22/00025
N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBFM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 03 mars 2022 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00025
CA Limoges, 15 avr. 2022, RG 22/00025
N° .. DOSSIER: N° RG 22/00025 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKID COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Avril 2022 à 15 heures [H] [P] [O] [Localité 4], le 15 Avril 2022 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué p
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