Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00065
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 22/00065
N° de minute : 134/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S45 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2022 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :21/00134) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00065
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 280 Rôle N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JD [H] [T] C/ [X] [S] [U] [S] NÉE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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