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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02052

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02052

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [V] [B] 48, rue de Rome 75008 PARIS Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA 124 bis boulevard magenta 75010 PARIS Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b79a20ce9fcf12696a

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