Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00187 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00187

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00187

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de la saisine : 12 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0be5a747ca9d45f1e43
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00187

    CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00187

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 OCTOBRE 2021 JUGE COMMISSAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 62849069498a54057d102e7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00187

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c135a52a8057d9917f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00187

    CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/00187

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCB O R D O N N A N C E N° 2022 - 181 du 09 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55c076c5d9057df80109
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187

    CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n°184, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62760ca2593736057d78aa44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1