Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/00187
TJ 42218, 13 avr. 2026, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00187
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 22/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00187 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHG 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00187
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00187
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSC4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00187
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00187
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBJI Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00187
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj MEE - expertise tj98735 n° 22/00187
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 22/00187
MINUTE N° : 25/320 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00187 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3KV AFFAIRE : [TK] [S] veuve [X], [E] [KI] dit [V] [I] [A], [Y] [W] [I] [A], ayant droit de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE, [J]
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tj Renvoi à la mise en état tj76351 n° 22/00187
TJ 76351, 20 août 2025, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 15] n°minute : 25/326 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00187
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 22/00187
N° RG 22/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXTO ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 22/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXTO ============== [7] C/ [Y], [G] [U] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [Y], [G] [U] S
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ca other ca_angers n° 22/00187
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00187
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 22/00187
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5A5 Décision déférée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00187
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00187
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBJI Minute N° : 25/00091 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS: ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [J] c/ [1] PARIS, représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JP Sur appel d'un jugement rendu le 07 Octobre 2021
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00187
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIXW N° Minute : 24/01565 AFFAIRE Société SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 2] Copies délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00187
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00187
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6CV NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [C] [Z] [P] Né le 5 septembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/ass
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00187
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00187
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLY ---------------------- [P] [E] C/ [F] [X] -S.A.R.L. EURO CORSE VOYAGES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] ---------------------- Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00187
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 22/00187
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00187 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1486) Saisine de la cour : 4 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00187
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00187
Pôle social - N° RG 22/00187 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOV6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Olivier FONTIBUS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00187
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 16 /2024 N° RG 22/00187 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBJJ PG/JD [J] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUYANAISE DE MECANIQUE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Prési
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