Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00168
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/35 Rôle N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAN S.A.S. VERCOS MANUTENTION C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00168
CA Montpellier, 29 avr. 2022, RG 22/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 169 du 29 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00168
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (n°166, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00168
CA Toulouse, 27 avr. 2022, RG 22/00168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/169 N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 avril à 10h40 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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