Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00168
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] POLE SOCIAL [M] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00168 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDDV Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00168
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00168
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00168 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-[Localité 5] / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/00168
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [X] C/ [I] [C] épouse [X] Aide juridictionnelle totale du 23 octobre 2023 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCPPA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00168
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 22/00168
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVB2 S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER C/ [P] S.C.I. DG INVEST S.A.S. IFF TRANSACTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE D
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ca other ca_noumea n° 22/00168
CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 22/00168
N° de minute : 2025/154 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juillet 2025 Chambre civile N° RG 22/00168 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 16/3178) Saisine de la cour : 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00168
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E23U AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente M
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj80021 n° 22/00168
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 17] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 22/00168 - N° Portalis DB26-W-B7G-HK6Q Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° Société [26] C/ [I] [J], Etablissement public [36] [Localité 22], Société [28], Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00168
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00168
MINUTE N°25/00123 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXEF AFFAIRE : [K] [F] née [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née [J] demeurant 5 rue de Chalemb
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00168
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIP3 N° Minute : 25/00105 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00168
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00168
MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté de communes de la Haute Ariège c/ [I] [O] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d
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ca other ca_rouen n° 22/00168
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/00168
N° RG 22/00168 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KV COUR D'APPEL DE [O] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00363 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [O] du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00168
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUC 89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00168
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00168
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/*00830 ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00168
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00168
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00168
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00168
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5G7 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00168
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/00168
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21147000179 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMVC AFFAIRE : [F] [K] [E] C/ [Y] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Dijon n° 22/00168
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00168
[N] [J] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A. [12] S.A. [12] S.A.S.U. [15] C.C.C le 23/05/24 à Me LOISEL Marie Me LETANG Cécile Me CREPIN Jérémy M. [J] [N] (par LRAR) CPAM 71 (par LRAR) SA [12] (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00168
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00168
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFQ ----------------------- [I] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00168
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKXM AFFAIRE : Mme. [L] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) - M.[T] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M. [P] [Z] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) - Compagnie d’assurance GENERALI (Me L
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