Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/00035
ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00035
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00035
FV/IC [P] [M] S.C.I. LABELLEHISTOIRE C/ [L] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00035
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux en date du 21 septembre 2021 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00035
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 22/00035
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLZ [P] c/ S.A. STADE DE REIMS Organisme MSA MARNE ARDENNES MEUSE CL Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00035
CA Nouméa, 30 juin 2022, RG 22/00035
N° de minute : 157/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SYR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/848) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00035
CA Angers, 23 juin 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 10 Juin 2022 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMD ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00035
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/35 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Alain OLIVIER, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00035
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00035
RÉFÉRÉ N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSKC ----------------------- S.C.I. ALV4 c/ Société LONGEVILLE SAS ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- RADIATION DE L'APPEL Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00035
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64/22 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT27 Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000899 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00035
CA Grenoble, 11 mai 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJL2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00035
CA Douai, 9 mai 2022, RG 22/00035
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 09 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBT N° MINUTE : 36 APPELANT Mme [E] [O] née le 26 Février 1984 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00035
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYL N° Minute : Notification le 5 mai 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00035
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMOZ AFFAIRE : [E] C/ S.A. DIAC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Avril
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