Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00619
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/00619 Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQV Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00619
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 22/00619
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Mai 2022 N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNY joint au dossier 22/00571 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE En date du 10 Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 10 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00619
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00480 du : 10 Février 2022 RG : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7F Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 20 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n°
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