Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01251
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01251
Ordonnance n°22/00471 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 25 Janvier 2010 n°08/404 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01251
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01251
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01251
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/01251
ARRÊT N° N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWO LM COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 10 Mars 2022 RG:20/00834 [Y] [H] C/ [X] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01251
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01251 - N° Portalis 35L
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