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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01251
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01251
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 22/01251
TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 22/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 22/01251 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE5X JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01251
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 22/01251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [O] [Q], [J] [O] [Q] c/ [K] [O] [Q] MINUTE N° 25/ Du 22 septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vi
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ca other ca_reims n° 22/01251
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFN APPELANTE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01251
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7A5 Date du Recours : 28 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 10/01/2022 concernant sa de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01251
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX57 N° Minute : 25/00865 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE MARITIME Copies délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01251
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUVET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GX N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT re
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ca other ca_riom n° 22/01251
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RH CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01251
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 22/01251
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 22/01251 - N° Portalis DB26-W-B7G-HEPA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01251
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3T L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [U] [V] [E] [L] Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE Cais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01251
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/01251
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPW Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame [X] [M] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 14] (28) demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Madame [V] [Z] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEK AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01251
MINUTE N° 300/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01251
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01251
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 juillet 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT LD ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQ7 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OO DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01251
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/01251
30/04/2024 ARRÊT N°24/281 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQU CJ - MCC Décision déférée du 14 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/04921 J. L. ESTEBE [Z] [K] [N] [R] C/ [E] [C] [P] [F]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Romain BOUVET et Me Lucie DEVESA par LS le : 1 Expédition délivrée au Docteur [W] [D] par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01251
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01251
C 9 N° RG 22/01251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL SELARL LEGER ANDRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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