Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 16 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01983
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/01983
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - J.E.X. ORDONNANCE DU 07 Juin 2022 Minute n° 22/00231 RG N° : N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3N Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles