Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00340
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT7 [R] [M] C/ S.C.I. SCI LE LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00340
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/343 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O375 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 13h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00340
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 182/22 N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00340
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00340
CA Nîmes, 30 mai 2022, RG 22/00340
Ordonnance N°22/308 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJL J.L.D. [Localité 2] 27 mai 2022 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
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