Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00340 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 22/00340

    CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00340

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69739d23cdc6046d477018c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00340

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00340 N° Portalis DB2G-W-B7G-HYZ2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69804b4dcdc6046d47995d5e
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 22/00340

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 22/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00340 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e91184d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00340

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/00340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [W] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N746 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f209da368950469c9b8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00340

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 22/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [K] [O] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365e9da3689504643135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00340

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUB3 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9dd7f10fe523aaeb745
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00340

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 22/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/434 du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e570279fffe84339e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00340

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCU JUGEMENT N° 25/183 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00340

    TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/00340

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLEW Minute n° JG24/223

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3650af6f5fd345f4a9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00340

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N746 Affaire : [H] [R] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET GRAMMATICO, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00340

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00340

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a001296b51ba2bbf01b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00340

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00340

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 1912200092 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXAP AFFAIRE : [P] [N] C/ [J] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebd9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00340

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE 24/00460 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242c9b56f16fd333bc29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00340

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00340

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b82439f45aaa0424a3
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00340

    CA Nouméa, 29 avr. 2024, RG 22/00340

    N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPQ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2019 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/529) Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897c0316960008413551
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00340

    CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00340

    [5] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me BONTOUX -[5](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac7aec0e60008fe98e9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00340

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/00340

    09/04/2024 ARRÊT N° 114 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSMB VS / CD Décision déférée du 01 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01487 M. [J] [W] [Y] [U] ÉPOUSE [B] [E] [U] C/ S.A.R.L. ANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bea99851e0008f1e7bc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00340

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/00340

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMTE M. [B] [C] C/ Etablissement Public MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉESD¿ ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b557b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00340

    CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG :F20/00051 [P] ép. [J] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0147f398b00089bfad2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00340

    CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00340 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7O5 AFFAIRE : [L] [U] C/ Société CHALLANCIN PREVENTION SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36fe78c0355000835f883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1