Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00348
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/353 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4H3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 juillet 2022 à 10h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00348
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 186/22 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00348
CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00348
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00348
Ordonnance n° 22/316 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOE J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles