Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00348
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 22/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 04 Février 1966 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00348
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPAC N° Minute : AFFAIRE : [X] [A] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [A] et à [6] Le Copie certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00348
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00348
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQ2 Minute N° : 25/00394 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COURTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00348
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00348
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le 28 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00348
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLBX N° Minute : 25/00293 AFFAIRE [C] [W] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 1] BAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00348
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00051 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00348 N° Portalis DB2N-W-B7G-HRMJ Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [E] [J] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [J] [Adre
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ca other ca_paris n° 22/00348
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D2 Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 22/00348
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00348
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00315 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00348
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/00348
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMK Code NAC : 51D DEMANDERESSE : La société IDEAL FERMETURES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00348
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00348
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022 Appelants M. [J] [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00348
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00348
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCN4 N° MINUTE 24/00563 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [6] - [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00348
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00348
MINUTE N° 296/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00348
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6S [J] [D] C/ S.A.R.L. ROYAL [Localité 3] HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00348
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/00348
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00348
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00348
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIQ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME / S.A.S. [4], salarié : m; [I] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 jan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00348
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00348
[O] [T] C/ S.N.C. INEO RESEAUX EST C.C.C le 28/03/24 à -Me PAGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me FAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00348
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00348
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/00348 N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : SDC de la RESIDENCE [Adresse 11], [D] [U], [O] [U], [XR]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00348
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/00348
22/12/2023 ARRÊT N°2023/488 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNK MD/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( 19/00434) [C] [V] Section Encadrement S.A.S. SAS SAGE C/ [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00348
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00348
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00348 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEAN VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2021 00053 S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00348
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 - N° P
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