Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00341
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/344 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4AE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00341
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 183/2022 - N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00341
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00341
CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 22/00341
Ordonnance N°22/309 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLL J.L.D. NIMES 30 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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