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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00311 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00311

    CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 310, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBOP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec44af72baeffb335cf4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00311

    CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00311

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/314 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 08h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401757b55769b38b7adc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00311

    CA Metz, 27 mai 2022, RG 22/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00311 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52982a2c4236379079935
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00311

    CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 22/00311

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 23 MAI 2022 N°37 RG N° : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPX Chambre Sociale Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre, en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2afde4486ef05df30244f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00311

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 22/00311

    Ordonnance N°22/281 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN44 J.L.D. NIMES 15 mai 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6284907a498a54057d102ed2

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