Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01362
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01362 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01362
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 22/01362
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Mai 2022 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZQ joint au dossier 22/01324 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne En date du 01 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01362
CA Rouen, 23 avr. 2022, RG 22/01362
R.G. : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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