Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00843
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/242 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWVC Société SHANGHAI BALLOON PLASTIC PRODUCTS CO. LTD. C/ S.A.R.L. KERLIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00843
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00843
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020006306 S.E.L.A.R.L. BRMJ (30), mand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00843
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCA N° de Minute : 855 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 31 Juillet 1979 à [Localité 1] - MAROC de na
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