Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00843
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 22/00843
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [S] MAG c/ S.D.C. [Adresse 26], S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, [K] [P], [U] [P], Syndic. de copro. [Adresse 23], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N°26/57 Du 30 Janvier 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00843
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 22/00843
N° Minute : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00843 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWDG AFFAIRE : [L] [Z], [U] [Z] / S.A.R.L. CMV RENOV Code NAC : 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-pré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00843
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 22/00843
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00843
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1698/24 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Avril 2022 (RG 21/00085 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00843
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00843
5ème Chambre ARRÊT N°-407 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO2L (Réf 1ère instance : 2021001537) S.A. SADA C/ S.A.R.L. JFKS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00843
TJ Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 22/00843
N° RG 22/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE - RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/00843 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [T] [G] [C] née [E] C/ SARL [K] [O] Maçonnerie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00843
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/00843
Arrêt n° 24/00361 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/00786 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00843
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00843
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00843
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me ROUSSEAU-BRUNEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLG N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00843
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7I Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00843
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00843
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 200 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFS Décision déférée à la Cour : jugement tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 5 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02171. APPELANTE : Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00843
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00843
N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00843
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00843
09 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPZ [L] [J] / CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 24 mars 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00843
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2024 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSH S.A.R.L. AQUILIA c/ S.C.I. DU [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00843
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00843
ARRET N° . N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRI AFFAIRE : Mme [E] [W] C/ Association PEP 87 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège de l'association. GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00843
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00843
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00843
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00843
N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00843
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00843
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00843
CA Toulouse, 19 déc. 2022, RG 22/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/850 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le DIX NEUF DECEMBRE à 11H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00843
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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