Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01448
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/290 Rôle N° RG 22/01448 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5Z [C] [H] [D] [L] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VESPERINI Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01448
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01448 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01448
CA Rouen, 30 avr. 2022, RG 22/01448
N° RG 22/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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