Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01448
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 22/01448
S.C.I. LES SETILLES C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVF-
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/01448
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 22/01448
Minute N° : 26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXN6 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TARN) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01448
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/46 RG n° : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFWZ [S] C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [S] né le 11 Juillet 1975 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représent
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ca other ca_poitiers n° 22/01448
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/01448
ARRET N° N° RG 22/01448 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR37 [L] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01448 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01448
TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 22/01448
DOSSIER : N° RG 22/01448 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [N], [E] [H] né le 03 Juin 1978 à NARBONNE (11100), demeurant 6 Chemin des Blancs - 73100 MOUXY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01448
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIJW AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [H] GROSSES délivrées le à Maître Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX
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ca other ca_bordeaux n° 22/01448
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/01448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTTH [N] [L] née [D] c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VOLTAIRE Nature de la décis
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ca other ca_riom n° 22/01448
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01448
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CW [S] [G] / Association GOLF DES VOLCANS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_amiens n° 22/01448
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 22/01448
ARRET N° [M] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [M] - Urssaf Nord Pas de Calais - Me Anne sophie DELCOURT - Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01448
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/01448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01208 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CD6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 10 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01448
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01448
MF/SB Numéro 24/3909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3D Nature affaire : A.T.M.P. : recours contre une décision d'une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la vict
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01448
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 août 2024, RG 22/01448
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNS Société SCCV MARC [N] C/ S.C.I. RELENA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01448
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01448
MINUTE N° 24/606 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01448
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01448
AFFAIRE : N° RG 22/01448 N° Portalis DBVC-V-B7G-G774 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 04 Mai 2022 - RG n° 15/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01448
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/01448
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBN5 ordonnance du 01 Août 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2022002941 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : SA T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01448
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01448 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNT5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01448
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01448
Pôle social - N° RG 22/01448 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 09 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01448
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01448
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01448
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01448
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA64 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [T] 17 rue Ambroise Paré 69740 GENAS compar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01448
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01448 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSA AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Conseil d
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