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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00855

    CA Douai, 20 mai 2022, RG 22/00855

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGY N° de Minute : 866 Ordonnance du vendredi 20 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 01 Août 1997 à [Localité 1] ( AFGANISTAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f2dfcf1305b332f124

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