Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01310
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01310
Ordonnance n°22/00503 du 03 Août 2022 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXW4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 16 Décembre 2010 n°F10/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01310
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQO N° de Minute : 1320 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 05 Octobre 1979 à ORAN ( ALGERIE) de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01310
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01310
CA Rouen, 20 avr. 2022, RG 22/01310
R.G. : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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