Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01310
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 22/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AA4 Date du Recours : 05 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [1] et CRA saisie le 19/10/2021 concernant s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01310
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3HG DEMANDEUR Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01310
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 22/01310
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP3B S.A. NIBELIS C/ S.C.P.I. IMMORENTE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Caroline ERIEAU - 20 Me Louis-marie LE ROUZIC - 200 la SELARL SYGNA
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ca other ca_paris n° 22/01310
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/01310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ2 Décision déférée à l
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 22/01310
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/01310
MINUTE N° : 85/25 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FUAU AFFAIRE : Association HORIZONS CROISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01310
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGBL [F] C/ [J] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01310
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01310 N° Portalis DB2H-W-B7G-W7QK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 partie demanderess
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ca other ca_versailles n° 22/01310
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIF AFFAIRE : Epoux [Z] C/ Epoux [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01310
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 22/01310
ARRET N° [D] C/ S.A.S. [13] [Localité 8] S.A.S.U. [9] CPAM DE [Localité 10] [Localité 15] S.A.S. SOCIETE [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [D] - S.A.S. SOCIETE [13] - S.A.S. [13] [Localité 8] - S.A.S.U. [9] - CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01310
TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/01310
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Xavier COTTIN la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01310 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNDB Minute n° JG24/
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/01310
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01310
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBC [X] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Janvier 2022 RG : 17/00606 AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01310
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/01310
Pôle social - N° RG 22/01310 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7GC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Noam MARCIANO N° de minute : 24/00936 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01310
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/01310
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/01310 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN5Z Code NAC : 50D [N] [E] [X] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01310
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/01310
MINUTE N° 249/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01310
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/01310
14/06/2024 ARRÊT N°2024/189 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZG MD/CC Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00637) DE LOYE.G [Y] [K] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01310
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01310
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 620/24 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIO IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Septembre 2022 (RG 22/00075 -section )
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01310
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/01310
Pôle social - N° RG 22/01310 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7GC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Noam MARCIANO - Mr [N] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01310
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01310
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXI DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01310
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYK AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01310
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7AH N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1
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