Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 16 août 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU, président de chambre agissant en remplacement de madame la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00044
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/00044
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00044 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00044
CA Besançon, 13 juill. 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6V Ordonnance N° 22/ du 13 Juillet 2022 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle q
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00044
CA Grenoble, 22 juin 2022, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKBE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00044
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 277 Rôle N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY7Z [I] [L] divorcée [E] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rose
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mai 2022 ORDONNANCE N° 2022/45 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7T Décision déférée du 03 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/606 APPELANT Monsieur [P] [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73/22 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3I Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000880 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00044
CA Bordeaux, 28 avr. 2022, RG 22/00044
RÉFÉRÉ N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHERE c/ A.S.L. BOIS DE LAGUE, SASU CMR, S.A.R.L. AUIGE, Commune de SAUCATS ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- - JONCTION du dossier 22/00055 -
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