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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00217

    CA Bordeaux, 23 août 2022, RG 22/00217

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef3c2e6a8e4f13ca6353
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00217

    CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00217

    N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7OG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03367 Jugement du Juge de l'Execution de Rouen du 05 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LESUEUR MATERIEL [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b755cf2069b3661f36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00217

    CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (n°215, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYB6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bc1589cd5c51aaf0e023
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00217

    CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00217

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/219 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 17h00 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6287336cc1d4e9057d612fbe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00217

    CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00217

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/22 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7d71469e057d789b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1