Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00393
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00393
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYL7 S.A.S. SALAISONS BERNARD / [N] [U] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00393
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 215/2022 - N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00393
CA Metz, 27 juin 2022, RG 22/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00393
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0393 Rôle N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJTK Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles