Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00042
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00042
N°22/03105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00041
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00041
N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXN Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01916
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01916
N°22/03103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK4 Objet: Demande relative à l'o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01755
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01755
N° 22/03102 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W Référé du 1er septembre 2022 ORDONNANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [B], [X] [G] épous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01679
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01679
N°22/03101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02429
CA Pau, 31 août 2022, RG 22/02429
N°22/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02429 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00848
CA Pau, 31 août 2022, RG 21/00848
PS / MS Numéro 22/3086 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2A Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02414
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/02414
PS/SB Numéro 22/3094 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFR Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [Y] C/ UR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00947
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00947
AC/DD Numéro 22/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00947 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HRD4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00931
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00931
AC/SB Numéro 22/3087 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRDH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00850
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00850
AC/JD Numéro 22/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00787
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00787
AC/DD Numéro 22/3093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00787 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00784
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00784
PS/SB Numéro 22/3089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00726
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00726
PS / MS Numéro 22/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNR Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00725
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00725
PS/SB Numéro 22/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00660
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00660
AC/JD Numéro 22/3092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00507
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00507
PS/SB Numéro 22/3085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00394
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00394
AC/SB Numéro 22/3088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00353
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00353
AC/JD Numéro 22/3100 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ5 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02537
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/02537
SD/PL Numéro 22/ 3080 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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