Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00042

    CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00042

    N°22/03105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours con

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f0a1ef56904f13d44e93
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00041

    CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00041

    N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXN Objet : Recours c

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f0a1ef56904f13d44e91
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01916

    CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01916

    N°22/03103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK4 Objet: Demande relative à l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd16f0d304f138e5f71
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01755

    CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01755

    N° 22/03102 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W Référé du 1er septembre 2022 ORDONNANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [B], [X] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd16f0d304f138e5f6f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01679

    CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01679

    N°22/03101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd16f0d304f138e5f6d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02429

    CA Pau, 31 août 2022, RG 22/02429

    N°22/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02429 -

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdf4709e24f13d5558a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00848

    CA Pau, 31 août 2022, RG 21/00848

    PS / MS Numéro 22/3086 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2A Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bde4709e24f13d5557c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02414

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/02414

    PS/SB Numéro 22/3094 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFR Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [Y] C/ UR

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdd4709e24f13d55578
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00947

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00947

    AC/DD Numéro 22/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00947 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HRD4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdd4709e24f13d55576
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00931

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00931

    AC/SB Numéro 22/3087 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRDH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdd4709e24f13d55574
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00850

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00850

    AC/JD Numéro 22/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdd4709e24f13d55572
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00787

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00787

    AC/DD Numéro 22/3093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00787 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdc4709e24f13d55570
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00784

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00784

    PS/SB Numéro 22/3089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdc4709e24f13d5556e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00726

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00726

    PS / MS Numéro 22/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNR Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdc4709e24f13d5556c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00725

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00725

    PS/SB Numéro 22/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdb4709e24f13d5556a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00660

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00660

    AC/JD Numéro 22/3092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TA

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdb4709e24f13d55568
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00507

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00507

    PS/SB Numéro 22/3085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdb4709e24f13d55566
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00394

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00394

    AC/SB Numéro 22/3088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bda4709e24f13d55564
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00353

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00353

    AC/JD Numéro 22/3100 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ5 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bda4709e24f13d55562
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02537

    CA Pau, 30 août 2022, RG 21/02537

    SD/PL Numéro 22/ 3080 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f0a1ef56904f13d44e8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles