Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00045
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00045
FP/LL [W] [D] C/ [S] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00045
CA Colmar, 6 juill. 2022, RG 22/00045
n° minute : 35/2022 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 juillet 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00045
ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00045
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00045
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00045
RÉFÉRÉ N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIZ ----------------------- [T] [C] c/ S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 47/22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG5Y DEMANDEURS : Madame [S] [W] née le 15 Mai 1985 à [Localité 7] deme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00045
CA Grenoble, 1 juin 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00045
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Mai 2022 ORDONNANCE N° 2022/46 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMS Décision déférée du 12 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 22/152 APPELANT Monsieur [Y] [V] CENTRE H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00045
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJ2 AFFAIRE : [Y] C/ [E], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 06 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00045
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74/22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3J Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000873 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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