Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00045
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E24O AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,
-
ca other ca_metz n° 22/00045
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 22/00045
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUX6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Décembre 2021 19/00070 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00045
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00045
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00045
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMUJ Notifiée le : Expédition à : Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 ORDON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00045
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4NL JUGEMENT Minute : 26/12
-
ca other ca_bourges n° 22/00045
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 22/00045
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE :06 février 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
-
ca other ca_paris n° 22/00045
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/00045
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 20
-
tj Sursis à statuer tj10387 n° 22/00045
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00230 Nature : 89B N° RG 22/00045 N° Portalis DBWV-W-B7G-EJUJ [W] [F] c/ S.A.S [15] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 12/09/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00045
TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 22/00045
N° Minute : 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EHRM Code : 54C 2E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00045
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/00045
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRX - parquet 21257000020 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00045
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mai 2025 2ème Chambre civile 30F N° RG 22/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV2 AFFAIRE : [V] [Y] E.U.R.L. [W] [Y], C/ COMMUNE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00045
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYS S.C.I. [Adresse 5] c/ S.A.S. AQUITAINE CONSTRUCTION REHABILITATION RENOVATION Nature de la décis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00045
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00045
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le22/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP4W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00045
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 22/00045
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - lSCP AVOCATS CENTRE LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00045
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00045
MINUTE N° 24/397 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00045
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00045
[J] [W] C/ G.I.E MDPH DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00045
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 22/00045
GB/LD ARRET N° 132 N° RG 22/00045 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIJ Association MARIN'ESCALE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00045
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 189/24 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVB LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00506 -section 4 )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles