Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00676
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0676 Rôle N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJN Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00676
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREN Monsieur [S] [L] c/ Monsieur [I] [N] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [I] [N] PARTIC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00676
CA Douai, 20 avr. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH4 N° de Minute : 685 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 11 Juin 1998 à [Localité 2] - TUNISIE d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles