Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00676
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5L6 AFFAIRE : [K] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00676
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 22/00676
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLWN Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_pau n° 22/00676
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 22/00676
XG/MFC Numéro 26/265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOX Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : [N] [F] C/ [I] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00676
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/00676
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Magali TRAVERSINI 1 Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI le Expéditions LRAR : à [Y] [J] à [W] [D] copie recouvrement BAJ de [Localité 12] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00676
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 22/00676
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/00676 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KP7F N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Maître Stéphanie DELOCHE de l
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ca other ca_chambery n° 22/00676
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00676
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2022 Appelante Mme [NC] [DT],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00676
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00676
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GA3D NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 08 Avril 1986 à FECAMP (76400), demeurant 166 A Route de Valmon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00676
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/00676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVI Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00676
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03092 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00676
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/557 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEC Jugement (N° 20/001336) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00676
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00676
S.N.C. BDVF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à: -Me [F] C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Me [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00676
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00676
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00676
ARRÊT N°59 N° RG 22/00676 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2F COLLARD S.A.R.L. ACEM-HAR C/ E.A.R.L. DU NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00676
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00676 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEI AFFAIRE : [U] [G] C/ Société [N] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SFEP ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00676
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 22/00676
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 23 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00676
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00676
Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/00676 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00676
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00676
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me GERIGNY LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO4I Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00676
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/400 N° N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00676
CA Metz, 14 oct. 2022, RG 22/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia De Sousa, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00676
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MO AFFAIRE : [C] [N] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution
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